Siège social : 2 rue Guillaume Apollinaire, Canto-Perdrix Licorne 1, 13500 Martigues, France
SIREN : 900 207 150 | SIRET : 900 207 150 00021 | TVA : FR36900207150
Email : contact@hostynet.fr | Tél : +33 7 68 64 10 38
Site web : https://hostynet.fr
Les présentes CGV régissent la vente et la fourniture de VPS par Hostynet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV (Articles 1101 et suivants Code civil).
Conformément aux (Art. L111-1) et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose des informations suivantes avant tout engagement : identité et coordonnées du vendeur, caractéristiques principales du service, prix total TTC, durée et conditions d’exécution, conditions de rétractation et garanties légales.
Hostynet propose 4 types de VPS. Tous les prix sont indiqué TTC (Toutes Taxes Comprises), TVA applicable selon législation (Articles L441-1 et suivants Code de commerce).
| VPS | CPU (Threads) | RAM (Go) | Stockage (Go) | Limite de débit (Mbps) |
|---|---|---|---|---|
| VPS-1 | 2 | 4 | 30 | 100 |
| VPS-2 | 4 | 6 | 50 | 200 |
| VPS-3 | 8 | 10 | 70 | 300 |
| VPS-4 | 12 | 16 | 90 | 500 |
Commande exclusivement via https://hostynet.fr.
Paiement immédiat requis. Le VPS est activé automatiquement après paiement, généralement sous 120 secondes.
Case obligatoire : « Je demande l’activation immédiate du service et je reconnais renoncer à mon droit légal de rétractation de 14 jours conformément à l’article L221-28, 1° du Code de la consommation (Code de la consommation). »
Renouvellement automatique sauf annulation 7 jours avant échéance.
Suspension VPS après 3 jours de retard, suppression définitive après 3 jours supplémentaires.
Périodes de facturation : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle. Renouvelables automatiquement.
Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux clients qui demandent l’activation immédiate du VPS.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net.
Hostynet s’engage à fournir les Services avec un taux de disponibilité mensuel cible de 99 %, calculé sur chaque mois civil, hors périodes d’exclusion définies ci-après. Le présent engagement constitue une obligation de moyens renforcée et non une obligation de résultat.
La disponibilité correspond au pourcentage de temps durant lequel le Service est accessible depuis l’infrastructure Hostynet, tel que mesuré exclusivement par les outils de supervision internes de Hostynet. Les constats effectués par le Client ou par des tiers ne font pas foi contractuellement.
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la disponibilité :
En cas de non-respect avéré du SLA mensuel de 99 %, le Client pourra solliciter un crédit de service, constituant la seule et unique compensation possible.
| Disponibilité mensuelle constatée | Crédit appliqué |
|---|---|
| < 99 % et ≥ 98 % | 5 % du montant mensuel du service concerné |
| < 98 % et ≥ 95 % | 10 % du montant mensuel du service concerné |
| < 95 % | 20 % du montant mensuel du service concerné |
Les crédits :
Toute demande de crédit doit être formulée par écrit dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires suivant la fin du mois concerné. À défaut, aucune compensation ne pourra être accordée.
La responsabilité de Hostynet, au titre de la disponibilité du Service, est strictement limitée conformément à l’article 1231-1 du Code civil au montant payé par le Client pour le service concerné sur les trente (30) derniers jours. Hostynet ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, pertes de données, manque à gagner ou atteinte à l’image.
Aucune garantie implicite ou explicite de continuité parfaite n’est accordée au-delà du SLA défini au présent article.
Hostynet peut suspendre ou résilier immédiatement le service pour manquement aux CGU/CGV (Art. 1217 Code civil).
Support officiel via système de tickets. Discord uniquement communautaire.
Délai indicatif de réponse : Hostynet vise à répondre aux demandes de support dans un délai inférieur à 24 heures ouvrées. Ce délai est indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel.
Logiciels fournis restent propriété de Hostynet ou partenaires. Reproduction interdite (Art. L111-1 CPI).
Données hébergées en France, conforme au
Règlement UE 2016/679 (RGPD)
et à la
Loi Informatique et Libertés n°78-17.
Contact DPO : rgpd@hostynet.fr
Pour les clients particuliers (B2C), le Client dispose des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de ses données conformément aux articles 15 à 22 du RGPD. Hostynet fournit toute assistance raisonnable pour l’exercice de ces droits.
Hostynet conserve également les logs techniques (connexion, IP, accès au service, erreurs système) pour une durée maximale de 12 mois, conformément à l’obligation légale de conservation prévue par le Code des postes et communications électroniques. Ces logs sont utilisés uniquement à des fins de sécurité, de diagnostic et de respect des obligations légales, et ne sont accessibles qu’au personnel habilité.
Les autres données du Client sont conservées pendant toute la durée du contrat. À la cessation des Services, elles sont supprimées dans un délai maximum de trente (30) jours, sauf demande écrite de restitution préalable du Client ou obligation légale de conservation.
Hostynet ne traite les données personnelles que sur instruction documentée du Client et garantit la confidentialité des personnes autorisées à les traiter. Le Client demeure responsable du contenu des données hébergées et du respect de ses obligations légales.
Préavis annulation renouvellement : 7 jours. Suspension VPS après 3 jours de non-paiement, suppression définitive après 3 jours supplémentaires.
Responsabilité limitée au montant payé pour le service concerné (Art. 1231-1 Code civil, Art. 1240 Code civil).
Droit français. Juridiction : Tribunal de proximité, Tribunal judiciaire ou Tribunal de commerce de Martigues.
Support officiel via système de tickets. Discord uniquement communautaire.
Délai indicatif de réponse : Hostynet vise à répondre aux demandes de support dans un délai inférieur à 24 heures ouvrées. Ce délai est indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel.
Logiciels fournis restent propriété de Hostynet ou partenaires. Reproduction interdite (Art. L111-1 CPI).
Hostynet traite les données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée.
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne, principalement en France, et ne font l’objet d’aucun transfert hors UE sans base légale conforme au RGPD.
Dans le cadre des services d’hébergement, Hostynet agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, le Client demeurant responsable du traitement des données qu’il exploite via les Services. Le Client garantit que les données traitées sont licites et conformes à la réglementation applicable.
Hostynet conserve également les logs techniques (connexion, IP, accès au service, erreurs système) pour une durée maximale de 12 mois, conformément à l’obligation légale de conservation. Ces logs sont utilisés uniquement à des fins de sécurité, de diagnostic et de respect des obligations légales, et ne sont accessibles qu’au personnel habilité.
Hostynet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement, conformément à l’article 32 du RGPD.
Hostynet réalise des sauvegardes régulières de l’infrastructure, destinées à assurer la continuité du service. Ces sauvegardes sont conservées pour une durée maximale de trente (30) jours, sauf obligation légale contraire, et ne constituent pas une obligation de restauration complète des données du Client. Le Client demeure responsable de ses propres sauvegardes applicatives.
Les données du Client sont conservées pendant toute la durée du contrat. À la cessation des Services, elles sont supprimées dans un délai maximum de trente (30) jours, sauf demande écrite de restitution préalable du Client ou obligation légale de conservation.
En cas de violation de données à caractère personnel au sens des articles 33 et 34 du RGPD, Hostynet notifiera le Client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et fournira les informations utiles permettant au Client de satisfaire à ses obligations réglementaires.
Hostynet s’engage à ne traiter les données personnelles que sur instruction documentée du Client et garantit la confidentialité des personnes autorisées à les traiter.
Hostynet peut assister le Client, dans la limite du raisonnable, pour répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité).
Le Client demeure seul responsable du contenu des données hébergées, de l’information des personnes concernées et du respect de ses propres obligations RGPD. Hostynet ne saurait être tenue responsable d’un manquement du Client à la réglementation applicable.
Toute demande relative à la protection des données peut être adressée au DPO de Hostynet à l’adresse suivante : rgpd@hostynet.fr.
Hostynet peut modifier ces CGU à tout moment. L’utilisation continue après publication = acceptation.
Suspension VPS après 3 jours de non-paiement, suppression définitive après 3 jours supplémentaires. Préavis de 7 jours pour résiliation volontaire.
Responsabilité limitée au montant payé pour le service concerné (Art. 1231-1 Code civil, Art. 1240 Code civil).
Droit français. Juridiction : Tribunal de proximité, Tribunal judiciaire ou Tribunal de commerce de Martigues.